Conditions Générales de Vente

Rouille & Apéro : version du 3 octobre 2026

Article 1 : Éditeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

Simon Wills (Entreprise Individuelle), nom commercial Rouille & Apéro 94 Rue Maurice Denis, App 12B, 29150 Châteaulin, France SIRET : 992 419 986 000 11 Email : contact@rouille-apero.fr

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 : Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site de Rouille & Apéro par un client consommateur. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve (case à cocher avant paiement).

Article 3 : Produits

Nos produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire de production spécialisé (impression à la demande). Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et les lots de production. Les visuels présentés sont non contractuels dans la limite de ces variations.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Rouille & Apéro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 : Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Shop Pay via Shopify Payments. Un email de confirmation est envoyé au client dans les meilleurs délais.

Rouille & Apéro se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les pays suivants : France métropolitaine et Union européenne.

Les produits étant fabriqués à la demande, les délais estimés sont de 5 à 12 jours ouvrés selon la destination, fabrication comprise. Ces délais sont indicatifs.

En cas de retard de livraison, le client peut enjoindre Rouille & Apéro de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le client peut résoudre le contrat (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation). En tout état de cause, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient à la remise physique du colis au client (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de colis endommagé ou manquant, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sans délai.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Principe. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.2 Exception. Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation), par exemple un produit portant un texte ou un visuel fourni par le client. Les produits issus de notre catalogue ne sont pas concernés par cette exception.

7.3 Modalités. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par email à contact@rouille-apero.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1). Il peut utiliser le formulaire type en annexe, sans que ce soit obligatoire.

7.4 Retour des produits. Dès réception de la notification de rétractation, nous communiquons au client, par email et sous 2 jours ouvrés, l'adresse de retour à utiliser. Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, et uniquement à l'adresse que nous lui aurons indiquée. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

7.5 Remboursement. Rouille & Apéro rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué à la réception du produit ou, si elle est antérieure, à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (port, lavage, salissures, dommages), Rouille & Apéro peut déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 : Garanties légales et défauts

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le client n'a pas à prouver que le défaut existait lors de la délivrance du bien pendant cette période.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. L'action doit être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de commande, le client contacte Rouille & Apéro à contact@rouille-apero.fr en joignant si possible des photos du produit et de son étiquette. Nous nous engageons à proposer, selon le cas, un remplacement ou un remboursement. Nous demandons au client de nous signaler le problème dans les 14 jours suivant la réception afin de faciliter le traitement, sans que ce délai ne limite ses droits légaux.

Article 9 : Propriété intellectuelle

La marque « Rouille & Apéro » est en cours de dépôt auprès de l'INPI. Tous les designs, visuels, textes et logos présentés sur le site sont la propriété exclusive de Simon Wills. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour la gestion de celle-ci (paiement, fabrication, livraison, relation client). Elles sont transmises à nos prestataires (notamment Printful pour la fabrication et l'expédition) dans la seule mesure nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), consultez notre politique de confidentialité : ici.

Article 11 : Médiation de la consommation

En cas de litige, le client s'adresse en premier lieu à Rouille & Apéro (contact@rouille-apero.fr) pour rechercher une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Société Médiation Professionnelle Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun applicables, le client consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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Annexe : Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Simon Wills, Rouille & Apéro, 94 Rue Maurice Denis, App 12B, 29150 Châteaulin, France, contact@rouille-apero.fr

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : ____________________
• Numéro de commande : ____________________
• Produit(s) concerné(s) : ____________________
• Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
• Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
• Date : ____________________
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.